Conditions générales de vente

 

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente 
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.quintus-podologie.fr, quintus-podologie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Article 2. Stocks 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs. En cas de rupture temporaire de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, dans votre colis figure un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Le solde de votre commande vous parviendra ultérieurement. En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l'échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques). 

Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) 
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. 

Article 4. Prix

Les prix s’entendent TTC.  Les offres promotionnelles ont une validité limitée à la période indiquée sur l’offre, à charge pour l’acquéreur qui entend en bénéficier de retourner sa réponse avant le terme mentionné. Quand une offre promotionnelle se termine, les prix du catalogue se rebasculent automatiquement. Quintus-podologie se réserve le droit, dès qu’elle en aura averti ses clients, de répercuter toute hausse de prix imposée par ses fournisseurs, liée à une variation importante du cours des métaux ou du cours des devises pour les produits d’importation ou pour tout changement de taux de TVA. Il en est de même en cas d’erreur typographique. Toutefois, tous les impôts, taxes ou autres prestations à payer, en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur. 


Article 5. Modalités de Paiement 
 

Par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Par paypal . Par carte bancaire via paypal.

En application de la loi 80/335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées n'aura lieu qu'après paiement intégral et effectif du prix et de ses accessoires.

A défaut de paiement à une échéance, toutes les sommes retant dues par le client deviennent

immédiatement et de plein droit exigibles sous toutes réserves d'intérêt. Les livraisons seront suspendues. En cas de recouvrement contentieux, les frais et honoraires seront à la charge du débiteur.

 

Article 6. Modalités de livraison 


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, l’arrêt total ou partiel de notre personnel ou de celui de l’un de nos fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, manque de matières premières…

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client et ce, quelle que soit leur destination et quel que soit le mode de transport. Au cas où la livraison serait confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par LRAR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

La livraison est effectuée franco en France métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 100 €TTC. Dans le cas où la commande n’atteint pas 100 €TTC, les frais de transport vous seront communiqués lors de votre commande. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, les frais de port et d’emballage sont à la charge du destinataire.

 

Article 7. Responsabilités 
Quintus-podologie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Podiafrance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de quintus-podologie. Toute responsabilité de quintus-podologie pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu. Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de quintus-podologie ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 

Article 8. Procédures de Retour 
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits. Le mode de remboursement pourra être fait sous la forme de l'attribution d'un avoir à valoir sur le site. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif 

Article 9.Droit de rétractation 
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. 

Article 10. Garanties et SAV 
Les produits achetés sur www.quintus-podologie.fr donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site.  En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.